Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois et règlements annuels
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 3.24.20
Versions de la disposition
3.24.20. Espacement entre les lisses de bardage: Si les dispositions prévues à l’article 3.10.7 ne peuvent être appliquées pour l’installation des lisses de bardage en raison de l’environnement de travail ou de la hauteur de la charpente métallique, l’espacement vertical entre les lisses de bardage ne doit pas excéder 1,6 m et un moyen d’accès pour permettre au travailleur de passer d’une lisse à l’autre doit être prévu au plan ou à la procédure de montage.
